Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En date du 17 Novembre 2020

Cette traduction n'est fournie que pour des raisons de commodité, le document original est disponible en allemand sur notre site web.

Memtell vous est concédé sous licence (utilisateur final) par Memtell GmbH, dont le siège social est situé à Konrad-Adenauer-Ufer 83, Cologne, 50668, Allemagne (ci-après dénommé le concédant, nous, Memtell) pour une utilisation uniquement selon les termes de ce contrat de licence.

Les conditions générales qui diffèrent des conditions de service de l'App Store ou des conditions de service de Google Play s'appliqueront en fonction du fournisseur concerné.

  1. Le site web et l'application

Fournis par Memtell via les App Stores (ci-après : App) est un logiciel créé pour vous permettre de partager des moments inoubliables sous forme de photos, vidéos et diaporamas avec vos amis et connaissances et d'échanger vos souvenirs communs.  Elle est utilisée pour télécharger des photos et/ou des vidéos et pour les partager et les commenter.

Les vidéos ainsi créées peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs au sein de l'application ou via des pages web et peuvent être jointes à des cartes de vœux imprimées en tant que contenu vidéo.

  1. PORTÉE DE LA LICENCE

  1. Cette licence régit votre accès et votre utilisation du site memtell.com ainsi que de tout le contenu et des produits et services Memtell disponibles sur ou via le site web et l'application (collectivement "Services"). Pour les services individuels, les règles de tarification spécifiées sous l'élément de menu concerné s'appliquent.
  2. Vous obtenez une licence non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour installer et utiliser l'application aux fins prévues sur tous les produits de marque Apple ou tout appareil fonctionnant avec un système d'exploitation Android. L'application est fournie "telle quelle", telle qu'elle était disponible au moment de l'installation initiale et selon la description de service applicable.
  3. Cette licence s'applique également à toutes les mises à jour et mises à niveau de l'application fournies par Memtell qui remplacent, réparent et/ou complètent l'application, à moins qu'une licence séparée ne soit fournie pour une telle mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence s'appliqueront.
  4. Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, incorporer, supprimer, modifier, combiner, créer des travaux dérivés ou des mises à jour, adapter ou tenter de dériver le code source de l'application ou toute partie de celle-ci (sauf avec Memtell), sauf si Memtell a donné son consentement écrit explicite préalable à cet effet.
  1. COMPTE

  1. Si vous créez un compte pour utiliser nos services, vous devez nous fournir des informations complètes et précises lors de l'inscription et les tenir à jour.
  2. Il vous incombe de veiller à ce que le mot de passe que vous choisissez soit sécurisé et ne soit pas divulgué à des tiers. Si vous découvrez que votre compte est utilisé par des tiers non autorisés, vous devez nous en informer immédiatement.
  1. EXIGENCES MINIMALES DE CARACTÉRISATION

Nos services ne sont pas destinés aux enfants. L'accès et l'utilisation de nos services sont réservés aux personnes âgées de plus de 13 ans (ou 16 ans dans l'Union européenne). Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas vous inscrire ou utiliser nos services. Toute personne qui s'inscrit comme utilisateur ou qui fournit ses informations personnelles à nos services garantit qu'elle est âgée d'au moins 13 ans (ou de 16 ans ou plus dans l'Union européenne).

  1. RESPONSABILITÉ DES VISITEURS ET DES UTILISATEURS

  1. Nous ne disposons pas de la totalité du contenu (tels que, mais sans s'y limiter, les textes, les photographies, les vidéos, enregistrements audio ou autres matériels) postés par les utilisateurs ou d'autres personnes sur nos services ("Contenu"), et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ou des effets de ce Contenu. Le contenu téléchargé par les utilisateurs ou des tiers est pour nous du contenu tiers, que nous n'approuvons pas. Il est notamment interdit de télécharger les contenus suivants :
  1. du contenu qui enfreint les réglementations légales ou qui porte atteinte aux droits personnels de tiers. Cela s'applique également aux contenus insultants, offensants ou dérangeants, qui violent les droits d'auteur ou les droits de propriété de tiers, qui enfreignent les règles du droit de la concurrence ou qui contiennent des représentations pornographiques ou violentes.
  2. Des contenus publicitaires de toute sorte.
  1. La responsabilité des contenus liés incombe à la personne qui crée le lien. Il doit s'assurer sous sa propre responsabilité qu'aucun droit de tiers n'est enfreint par ce fait.
  1. EXIGENCES TECHNIQUES

  1. L'application mobile nécessite un système d’exploitation de la version iOS 11.0 ou Android 5.0 ou supérieure. Memtell recommande d'utiliser la dernière version du système d’exploitation disponible pour le téléphone de l’utilisateur.
  2. Memtell s'efforce de maintenir l'application à jour afin qu'elle soit compatible avec les versions modifiées/nouvelles des systèmes d’exploitations et les nouveaux appareils. Vous n'avez pas le droit de réclamer une telle mise à jour.
  1. PROTECTION DES DONNÉES

Les règles actuelles de protection des données de Memtell sont toujours applicables, qui peuvent être appelées à tout moment sous le lien suivant : http : //www.memtell .com / policy.

  1. RESPONSABILITÉ

  1. Sauf mention contraire dans ces conditions, Memtell n'est responsable que pour les cas de préméditation et de négligence grave. Cela s'applique par conséquent aux représentants légaux et aux agents d'exécution, y compris les sous-traitants. En cas de négligence légère, la responsabilité de Memtell est illimitée en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Memtell n'est engagée que dans la mesure où elle viole une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles matérielles sont celles qui revêtent une importance particulière pour la réalisation de l'objectif contractuel (obligations dites cardinales), ainsi que celles dont la violation coupable pourrait mettre en danger la réalisation de l'objectif contractuel. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au remplacement des dommages prévisibles et typiques.
  2. Afin d'éviter la perte de données, vous êtes obligé d'utiliser les fonctions de sauvegarde de l'application dans la mesure permise par les conditions d'utilisation applicables des tiers. Vous êtes conscient qu'en cas de modifications ou de manipulations de l'application, vous n'aurez pas accès à l'application sous licence.
  1. GARANTIE

  1. Aucune garantie n'est donnée pour l'application qui n'est pas exécutable sur l'appareil, qui a été modifiée sans autorisation, qui a été traitée de manière incorrecte ou coupable, qui a été combinée ou installée avec un appareil ou des logiciels inappropriés, qui a été utilisée avec des accessoires inappropriés, que cela ait été fait par vous-même ou par des tiers, ou s'il existe d'autres raisons indépendantes de la volonté de Memtell GmbH qui influencent l'exécutabilité de l'application.
  2. En cas de défaut, Memtell se réserve le droit de choisir entre la réparation du défaut ou le remplacement de l'appareil.
  3. Si l'utilisateur est un entrepreneur, les réclamations pour défauts se prescrivent par un délai légal de douze (12) mois à compter de la date à laquelle la demande a été mise à la disposition de l'utilisateur. Pour les utilisateurs qui sont des consommateurs, les délais de prescription légaux s'appliquent.
  1. INFORMATION DE CONTACT

  1. Pour toute demande générale, plainte, question ou réclamation concernant l'application sous licence, veuillez contacter notre service clientèle : support@memtell.com
  1. RÉSILIATION

La licence est valable jusqu'à sa résiliation par Memtell ou par vous. Vos droits en vertu de la présente licence seront résiliés automatiquement et sans préavis de Memtell si vous ne respectez pas une ou plusieurs dispositions de la présente licence. À la résiliation de la licence, le droit d'utiliser l'application expire également, de sorte que vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer irrémédiablement toutes les copies de l'application.

  1. ACCORDS ET BÉNÉFICIAIRES DES FOURNISSEURS TIERS

Memtell GmbH déclare et garantit que Memtell respectera les conditions contractuelles applicables aux tiers lors de l'utilisation de l'application sous licence.

  1. DROIT APPLICABLE

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions relatives aux conflits de lois ; l'article 3 de l'EGBGB reste inchangé. Si l'utilisateur a sa résidence habituelle dans un autre État de l'UE/EEE au moment de l'établissement de la relation contractuelle, l'application des dispositions légales impératives de cet État ne sera pas affectée par le choix de la loi applicable dans les présentes conditions générales.

  1. DIVERS

  1. Si l'une des dispositions du présent accord est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. Les dispositions nulles seront remplacées par des dispositions valides qui sont formulées de manière à atteindre l'objectif principal.
  2. Les accords subsidiaires, les modifications et les compléments ne sont valables que s'ils sont consignés par écrit.
  3. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne exploite une plateforme web pour le règlement des conflits en ligne (disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/). Toutefois, la participation à ce type de règlement des litiges en ligne est volontaire. Memtell n'est pas obligé et ne s'engage pas à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation (article 36 de la loi sur la protection des consommateurs (VSBG)).

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